Contrat de capitalisation

Contrat de Capitalisation :

Capitalisation Vie Plus

Capitalisation Vie plus profite des mêmes libertés que celles de Patrimoine Vie Plus dans l'alimentation du contrat, la disponibilité des sommes investies, la fiscalité avantageuse et le libre choix des bénéficiaires.

 

Ses principaux atouts :

 

        • la possible conservation du contrat par les héritiers, avec le bénéfice de l'antériorité fiscale,
        • la possibilité de faire des donations de votre vivant,
        • le contrat peut faire l'objet d'un démembrement. Le droit de propriété est ventilé entre usufruit et nue-propriété,
        • l'éxonération ISF pour les plus values générées par le contrat et pour les sociétés (tolérance fiscale).

 

PEA Vie Plus

PEA Vie Plus est un contrat individuel de capitalisation exclusivement libellé en unité de compte**, régi par le code des assurances et soumis au régime fiscal du Plan d'Epargne en Action (PEA).

 

Le plan d'Epargne en Action est aujourd'hui un placement plébiscité par les épargnants : près d'un français sur huit en possède un. 

Juridiquement le contrat de capitalisation PEA Vie Plus vous fait bénéficier de deux enveloppes fiscales successives :

 

L'enveloppe PEA puis l'enveloppe "contrat de capitalisation" en cas de clôture du PEA.

 

Les avantages du PEA "classique" sont :

 

        • une exonération d'impôt sur les revenus : les dividendes des actions et les autres produits des titres***,
        • une exonération d'impôt sur les plus-values de cessions***.

 

Dans le cadre d'un contrat de capitalisation, les bénéfices principaux sont :

 

        • seules les sommes versées sont prises en compte dans l'assiette de calcul de l'ISF mais pas les plus-values générées,
        • la perception d'une rente viagère éventuellement réversible défiscalisée après 8 ans,
        • les rachats avant huit ans en clôturant le PEA tout en maintenant la fiscalité de votre contrat de capitalisation,
        • l'accès facile à une large gamme de fonds des plus performants,
        • la demande des avances sans mettre un terme à votre PEA.

 

 

 

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** Une unité de compte est un support d’investissement. La valeur des unités de compte évolue en fonction de la variation des supports sur lesquels les investissements sont effectués (immobilier, action,…).

*** Attention toutefois, ces avantages ne s'appliquent que si aucun rachat, même partiel, n'est effectué durant les 5 premières années après l'ouverture du plan.

 

 

 


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