L'immobilier est un investissement toujours considéré comme un investissement sûr en raison de son excellent comportement face aux périodes difficile.
Investir dans l'immobilier locatif permet de valoriser un capital et surtout de bénéficier de l'effet de levier du crédit en transformant vos impôts en pierre.
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Ce régime est applicable pour les investissements éligibles à partir du 1er janvier 2013. Le dispositif est limité à deux acquisitions par an plafonnées à 300 000 €. Ce dispositif est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliés en France (ou associés de sociétés non soumises à l'IS) et dont les revenus, tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers.
Les logements acquis doivent être neufs ou en l'état futur d'achèvement, ou construits par le contribuable, ou être à un usage autre que l'habitation pour être transformés en logement, ou acquis en vue de sa réhabilitation.
Les logements visés par ce dispositif doivent être situés dans les zones se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements : zones A, B1 et B2. Pour la zone B2, elle est éligible sans condition jusqu'au 30 juin 2013. A compter du 1er juillet 2013, seul un agrément préfectoral devra apprécier l'éligibilité de la commune concernée.
Ces logements loués nus doivent constituer la résidence principale du locataire. Ils doivent également répondre à des normes environnementales strictes (comme BBC). A la différence de Scellier, la norme BBC est obligatoire pour être éligible au dispositif.
L'investisseur s'engage à louer le bien pendant 9 années en respectant des plafonds de loyer. Le bail doit être effet dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Ces conditions sont obligatoires sous peine de remise en cause du dispositif.
Le fait générateur de la fiscalité est l'acte authentique, le transfert de propriété signé devant notaire. Aussi, le taux de la réduction d'impôt est de :
La réduction d'impôt est calculée avec un mécanisme de double plafonnement : plafond d'investissement de 300 000 € et plafonnement selon le prix de revient de 5 500 € par m².
La réduction d'impôt s'impute sur le montant de l'impôt sur le revenu à raison d'un neuvième par année sur 9 ans. Si ce mécanisme excède l'impôt de l'investisseur le solde est reportable durant 6 ans.
Les revenus fonciers générés sont imposables au titre des revenus fonciers sous régime réel ou micro fonciers. Avec le dispositif "Duflot", le contribuable ne peut pas bénéficier d'un abattement sur les loyers de 30% (voir Scellier intermédiaire pour lequel cela est possible).